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Dans son arrêt du 29 mars 2018, la Haute juridiction vient d’élargir très significativement la notion de préjudice d’agrément. Dans la nomenclature Dintilhac, ce préjudice était ...
Voir cette actualitéCass, Civ 2, 8 février 2018, n°17-13.115 " Mais attendu que, ayant exactement rappelé que l'indemnité de licenciement versée au salarié est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale ...
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Par son arrêt du 08 mars 2018, la haute juridiction rappelle que le poste de perte de gains professionnels futurs doit s'apprécier dès lors que l'accident rend la victime définitivement inapte à ...
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L'absence de la victime aux réunions d'expertise ne peut permettre à l'assureur de se dispenser de réaliser une offre dans les délais imposés par la loi BADINTER, dès lors qu'il disposait de toutes les informations utiles.
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