Avocat en garde d'enfants à Roubaix, près de Wattrelos

Séparation ou divorce, cela n’est jamais sans conséquence pour les enfants. Maître OPOVIN, avocat en droit de la famille à Roubaix, vous fournira de nombreux conseils et vous soutiendra lors de vos démarches dans le cadre d’un litige concernant la garde de vos enfants.

Qu’est-ce que le droit de visite et d’hébergement ?

En cas de séparation, les parents bénéficient bien souvent d'une garde alternée. Néanmoins, la résidence de l'enfant peut être fixée chez l'un des parents. L'autre bénéficie alors d'un droit de visite et d'hébergement qui ne peut lui être refusé sauf motif grave (article 373-2-1 du Code Civil).

Les deux parents doivent donc trouver un accord qui sera homologué par le juge.

Cependant, en cas de difficulté, le juge aux affaires familiales fixe les modalités d'exercice de ce droit de visite et d'hébergement, auxquelles devront se référer les parents pour respecter les droits de chacun. Le plus souvent, le parent chez qui les enfants ne résident pas habituellement exerce son droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires.

Lorsque l'emploi du temps de chacun le permet et qu'il existe une proximité géographique entre les domiciles du père et de la mère, un droit de visite et d'hébergement un milieu de semaine sur deux peut aussi être organisé. C'est ce qu'on appelle la garde partagée.

En cas de besoin, le juge peut demander l'ouverture d'une enquête sociale afin d'obtenir des informations sur la situation matérielle et morale de la famille.

Que faire en cas de conflit ?

Quand un parent empêche l’autre d’exercer son droit de visite et d’hébergement, il pourra porter plainte auprès du procureur de la République au tribunal de grande instance du domicile de l’enfant. Le parent fautif est passible de sanctions pour non représentation d’enfant. Ces sanctions s’élèvent à un maximum d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Si l’un des deux parents représente un danger pour l’enfant, il est aussi possible de faire appel au juge aux affaires familiales pour demander le retrait du droit de visite et d’hébergement.

Toutefois, quand le parent ne veut pas exercer son droit de visite et d’hébergement, il n’y a malheureusement aucune disposition légale qui permet de l’y contraindre. Mais pour se prémunir de toute critique, le parent qui a la résidence habituelle de l’enfant pourra déposer une main courant pour signaler le non-exercice de ce droit.

Experte en garde d'enfants, votre avocat à Roubaix défendra au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants ! N’hésitez plus ! Contactez Maître OPOVIN.