Avocat en licenciement à Roubaix, près de Croix

L’employeur peut décider de rompre unilatéralement le contrat de travail qui le lie à l’un de ses salariés. Pour ce faire, il devra respecter une procédure bien particulière, tant sur le fond que sur la forme, que l'on appelle licenciement. Pour être légitime, ce dernier devra reposer sur un motif réel et sérieux, repris précisément dans la lettre de licenciement.

Toutefois, des litiges peuvent rapidement survenir dans ce cadre. C'est pourquoi Maître OPOVIN, avocat en droit du travail à Roubaix, propose ses services aux employeurs et salariés concernés par ce genre de situation.

Le licenciement disciplinaire

Le licenciement disciplinaire est motivé par une ou plusieurs fautes reprochées au salarié (faute simple, faute grave ou faute lourde). Pour être considéré comme fautif, le comportement du salarié doit être incompatible avec la bonne exécution du travail. Ces fautes peuvent consister en des retards répétés, des manquements à la discipline (refus de travailler, de rendre des comptes, comportement déloyal...), des négligences dans l'exécution du travail, etc.

La procédure pour licenciement disciplinaire doit respecter des règles qui lui sont propres (prescriptions des faits fautifs, délais de notification, respect des sanctions).

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel vise tous les cas où la rupture est prononcée en considération de la personne du salarié sans viser un comportement fautif. Il s'agit essentiellement des cas d'insuffisance professionnelle ou d'inaptitude du salarié à son poste.

Mais quel que soit le motif du licenciement, il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat.

Le licenciement pour motif économique

Il s’agit du licenciement résultant d'une suppression, d'une transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail, résultant notamment de difficultés économiques ou de mutations technologiques, de la réorganisation de l'entreprise ou de sa cessation.

Avant de prononcer un licenciement pour motif économique, l'employeur doit s'assurer que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés. L'employeur est également tenu de s'assurer qu'aucun reclassement ne soit possible.

La procédure à suivre pour un licenciement économique varie suivant le nombre de licenciements envisagés et la taille de l'entreprise.

N’hésitez plus, contactez Maître OPOVIN, avocat en droit du travail à Roubaix, pour vous conseiller et vous assister en cas de licenciement.