Avocat en droit médical à Roubaix, près de Wattrelos

C'est avec rigueur et professionnalisme que Maître OPOVIN, avocat en droit médical à Roubaix, traite les affaires qui concernent les professionnels de santé. Elle se veut ainsi à leurs côtés pour les aider à faire face à toutes sortes de situations : cession de droits de présentation de patientèle, création d'officines de pharmacie, réalisation de contrats d'exercice professionnel...

Un accompagnement dédié aux professionnels de santé

Votre avocat en droit médical à Roubaix, Maître OPOVIN, propose un accompagnement personnalisé aux professionnels de santé. En effet, ceux-ci exercent leurs activités dans un environnement juridique toujours plus complexe, où leur responsabilité civile et pénale peut être rapidement engagée. A l’instar de toutes les professions réglementées, ces professionnels sont en outre soumis à un contrôle ordinal des conditions d'exercice de leur profession. 

Dans le cadre de sa collaboration libérale au sein d’un cabinet d’avocats dont l’activité principale est la défense des professionnels de santé, Maître OPOVIN a pu se confronter à un nombre important de procédures dans ce domaine. Elle dispose donc de toutes les compétences requises pour encadrer ce genre d'affaires.

Le champ d'action de votre avocat

Maître OPOVIN peut répondre à de nombreuses demandes en matière de :

• Aide à la création de société (statuts, règlement intérieur, procès-verbaux, formalités de constitution auprès de l’Ordre et du greffe)
• Rédaction des contrats de la structure d’exercice (sociétés d’exercice libéral, associations, SCP, SCM, Contrat d'exercice en commun, etc.) 
• Contrats d’exercice professionnels (négociation et rédaction), difficultés d’exécution (rupture d’exclusivité, modifications substantielles du contrat d’exercice…), conseil et contentieux à l’occasion de la rupture du contrat d’exercice (préavis, motifs de rupture, action en dommages et intérêts, quantification des préjudices subis…).
• Cessions de droits de présentation de patientèle, de cabinet (assistance dans la négociation et la rédaction des actes de cession, relations auprès de l’établissement pour le transfert de l’exclusivité, ou la présentation d’un successeur…).
• Officines de pharmacie : création, transfert, regroupement d’officines de pharmacie, cession d’officine (formule, assistance à la négociation contractuelle).
• Demande de spécialité à l’Ordre
• Demande d’ouverture d’un site distinct
• Assistance des professionnels de santé lors de procédures ordinales : deux voies juridictionnelles ordinales parallèles ont été envisagées par le législateur : la voie disciplinaire de droit commun des ordres médicaux et la voie spécifique à certains manquements au droit de la sécurité sociale.

Sont ici concernés les Ordres suivants, de structure nationale :

• Ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes ;
• Ordres des professions paramédicales (masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues) ;
• Ordre des infirmiers 
• Ordre des pharmaciens 
• Ordre des vétérinaires